Décret Législatives 2024

Bonjour les Aumervaloises et les Aumervalois.

Vous trouverez ci-dessous le décret concernant les prochaines élections législatives qui se tiendront les 30 juin et 7 juillet prochains.
Veuillez noter également que :
“L’élection législative aura lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux telles qu’arrêtées à la date du décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale, sans préjudice de l’application, le cas échéant, des dispositions de l’article L. 30 du code électoral.
Les listes électorales étant arrêtées au 9 juin 2024, les nouvelles inscriptions au-delà du 9 juin 2024 ne seront prises en compte qu’après le scrutin législatif.”

Bonne journée à toutes et à tous.

Décret_Législatives_2024

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