MàJ : Ajout d’un document PDF (Avis d’enquête plubique)
Enquête Publique PPRI
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Bonjour les Aumervaloises et les Aumervalois !
Veuillez prendre connaissance du mail ci-dessous :
Bonjour,
Une enquête publique relative au projet repris en objet aura lieu sur le territoire de votre commune du mardi 21 septembre au jeudi 28 octobre 2021 inclus.
Afin de respecter les prescriptions des articles R 123-11 et L 123-10 du code de l’environnement, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un avis d’enquête publique dématérialisé à insérer sur votre site internet si vous en disposez d’un.
Cet avis devra être affiché au minimum du lundi 6 septembre au jeudi 28 octobre 2021 inclus.
Parallèlement à ce mail, des avis papiers vous ont été transmis par courrier. Ces derniers devront être affichés à proximité des zones inondables en plus des lieux habituels d’affichage.
Une fois cet affichage sur site effectué, je vous remercie de bien vouloir préciser à Monsieur Couche, président de la commission d’enquête, les lieux effectifs d’affichage. Cette information lui sera transmise via l’adresse électronique suivante : ppri-clarence@registredemat.fr
Les services de la DDTM se tiennent à votre disposition pour vous fournir des affiches supplémentaires en cas de besoin (aurelien.prudhomme@pas-de-calais.gouv.fr ou laurent.laturelle@pas-de-calais.gouv.fr).
Bonne journée.
Cordialement,
Sandra DELCOURT
Vous pouvez retrouver le détail via la document ci-dessous ainsi qu’au niveau du panneau d’affichage de la mairie.
Avis d'ouverture d'enquêtePrenez soin de vous et de vos proches.
